Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 28
Le mercredi 25 avril 2001
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hubley, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Sparrow, St. Germain, Stollery, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Bolduc, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, DeWare, *Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Rossiter, *Setlakwe, Sibbeston, Simard, Sparrow, *Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, Tunney, Watt, Wiebe, Wilson
Le Greffier au Bureau informe le Sénat que l'honorable Président est absent pour raison majeure. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Président pro tempore, occupe le fauteuil.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget-étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine).(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le troisième rapport de ce Comité (budget-étude spéciale sur l'Union européenne).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget-étude spéciale sur les relations étrangères).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C » )
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 26 avril 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 12, en date du 20 février 2001, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.-Document parlementaire no 1/37-182S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) aux pages 1 et 2, par suppression du préambule;
b) dans la version anglaise de la formule d'édiction, à la page 2, par substitution, à la ligne 1, de ce qui suit :
« Her Majesty, by and ».
Et sur la motion d'amendement, l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 6 à 9, de ce qui suit :
« de Québec trouve sa principale expression dans le Code civil du Québec; ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, dans le préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 17 et 18, de ce qui suit :
« grandes traditions juridiques offre aux Canadiens des possibilités accrues de par le monde et ».
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur les motions d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 4 inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_______________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil canadien des relations industrielles pour la période du 1er janvier 1999 au 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, L.C. 1998, ch. 26, par. 22(1).-Document parlementaire no 1/37-180.Copie des instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).-Document parlementaire no 1/37-181.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 10 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
___________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicitesLe nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (24 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Morin substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (24 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (25 avril).
Le nom de l'honorable sénateur Murray ajouté à la liste des membres (25 avril).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (25 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (25 avril).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (25 avril).